Disclaimer juridique

 

Entreprise éditrice : YOLKA — SARL au capital de 1 500 € — SIREN 898 976 634 — Siège social : 8 rue de Saint-Avold, 57220 Boulay-Moselle, France.

Informations générales et exclusions

Les produits BioLeaf sont exclusivement destinés à un usage légal, dans les limites prévues par la réglementation française et européenne applicable aux produits à base de chanvre industriel (THC < 0,3 %).
BioLeaf (marque exploitée par la société YOLKA) se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la disponibilité d’un produit ou d’un service à tout moment, sans préavis et sans indemnisation.

Toutes les informations fournies sur les effets potentiels, profils aromatiques, utilisations ou ressentis sont des descriptions générales non contractuelles et ne constituent ni une promesse d’effet, ni une garantie de résultat.
Le consommateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.


Absence de destination thérapeutique ou médicale

Les produits BioLeaf ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie quelconque.
Toute décision de consommation relève de la seule initiative du client, qui reconnaît être informé du caractère non thérapeutique de ces produits.


Analyses, conformité et limites de responsabilité

Les analyses HPLC fournies sont réalisées sur des échantillons représentatifs, selon les procédures du laboratoire partenaire.
Des variations naturelles liées au végétal, au séchage et aux lots peuvent exister.
La société YOLKA ne saurait être tenue responsable :

  • Des écarts minimes entre les taux annoncés et les taux mesurés sur un lot particulier
  • De toute utilisation détournée du produit
  • De toute interaction avec d’autres substances (compléments, alcool, médicaments, etc.)
  • Des conséquences d’un stockage inadapté (chaud, humide, exposition lumière, etc.)

Les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine et hors de portée des mineurs.


Restrictions de vente, vérification d’identité et conformité légale

L’achat est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
Une pièce d’identité peut être demandée en cas de retrait ou de suspicion de fraude, et la vente peut être refusée sans justification.

La société YOLKA se réserve le droit :

  • De limiter le nombre d’unités par commande
  • De refuser toute transaction suspecte ou incohérente
  • D’annuler une commande en cas de non-respect des conditions légales en vigueur

Aucune revente des produits BioLeaf n’est autorisée sans contrat écrit.


Livraison, risque et responsabilité

La responsabilité de la société YOLKA cesse au moment où le colis est remis au transporteur.
Les risques liés au transport (retard, perte, vol, avarie) sont transférés au client à ce moment-là.

En cas de problème, une enquête transporteur doit être réalisée avant toute résolution.
Aucun remboursement ne pourra être envisagé tant que l’enquête n’est pas clôturée positivement.


Politique de retour et condition d’acceptation

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour de produits consommables ouverts ne sera accepté, sauf erreur avérée imputable à YOLKA.

Les produits doivent être renvoyés :

  • Non ouverts
  • Dans leur emballage d’origine
  • En parfait état
  • Avec preuve d'achat

Les remboursements, lorsqu'ils sont acceptés, se font après réception et contrôle du produit dans nos locaux.


Informations concernant les analyses et la réglementation

Les taux de cannabinoïdes sont communiqués à titre indicatif.
La fleur étant un produit botanique soumis à variations naturelles, les caractéristiques exactes peuvent varier selon :

  • le lot,
  • l’humidité résiduelle,
  • le calibrage,
  • le stockage.

Les taux sont toujours conformes à la limite légale en vigueur (< 0,3 % de THC au moment de la mise en vente).


Responsabilité du consommateur

En utilisant un produit BioLeaf, le consommateur reconnaît expressément :

  • Qu’il agit de sa propre initiative
  • Qu’il est informé de la réglementation en vigueur dans sa commune ou région
  • Qu’il assume l’intégralité des conséquences légales d’une mauvaise utilisation
  • Qu’il ne doit pas conduire après consommation
  • Qu’il vérifie lui-même que le produit est autorisé là où il se trouve

La société YOLKA ne pourra être tenue responsable d’aucune contravention, saisie douanière, test positif, ou litige relatif à l’usage du produit par le client.


Limitation générale de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de YOLKA ne pourra excéder le montant total payé pour le produit concerné, et exclut formellement :

  • les pertes indirectes,
  • pertes de revenu,
  • dommages psychologiques,
  • préjudices immatériels,
  • ou tout effet ressenti subjectivement.

Aucune garantie implicite de résultat n’est fournie.


Informations légales et contacts

Fabricant / Distributeur :
YOLKA — SARL
8 Rue de Saint-Avold
57220 Boulay-Moselle
France
SIREN : 898 976 634 


Toutes les opérations de vente en ligne ou en magasin sont soumises aux lois françaises.