Mentions légales

Mentions légales – BioLeaf / YOLKA

1. Éditeur du site

Le site www.bioleaf.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

YOLKA
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 500 €
Siège social :
8 rue de Saint-Avold, 57220 Boulay-Moselle, France
SIREN : 898 976 634
RCS : [à compléter, ex. RCS Metz]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]

Responsable de la publication :
Le gérant de la société YOLKA
(Contact : contact-bioleaf@gmail.com)

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

(et ses filiales européennes le cas échéant)

3. Activité

YOLKA exploite notamment la marque BioLeaf et exerce une activité de :

  • vente de produits à base de chanvre bien-être et produits dérivés,

  • via le Site, des points de vente physiques et des distributeurs automatiques.

Les produits commercialisés sont exclusivement destinés à un usage légal, dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur au moment de la vente (notamment concernant les taux de THC).

Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent aucun avis ou traitement médical.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant de manière non limitative :

  • textes, visuels, logos, marques, illustrations, photos, vidéos,

  • architecture du site, structure des pages, éléments graphiques,

  • ainsi que la marque BioLeaf,

est la propriété exclusive de YOLKA et/ou de ses partenaires et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de YOLKA, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via le Site sont encadrés par la Politique de Confidentialité de BioLeaf / YOLKA, disponible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez notamment des droits :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • de limitation,

  • d’opposition,

  • de portabilité (dans les cas prévus).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter :

📧 contact-bioleaf@gmail.com
📮 YOLKA – 8 rue de Saint-Avold, 57220 Boulay-Moselle, France

Toute demande devra comporter un justificatif d’identité en cours de validité.
YOLKA se réserve la possibilité de refuser toute demande manifestement abusive, infondée ou techniquement impossible à satisfaire dans les limites légales.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

  • assurer son fonctionnement technique,

  • réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Les autres peuvent, lorsque la configuration le permet, être acceptés ou refusés via les réglages du navigateur ou un bandeau de consentement si mis en place.

Pour plus de détails, se reporter à la section « Cookies » de la Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

YOLKA s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais :

  • ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises en ligne,

  • ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs au Site,

  • se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment.

Vous utilisez le Site et les informations qui y figurent sous votre seule responsabilité.

En aucun cas YOLKA ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages indirects, immatériels, consécutifs ou spéciaux (perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.),

  • de tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,

  • de tout dommage lié à des actes de tiers (hébergeur, prestataires de paiement, transporteur, etc.).

Le client reste seul responsable :

  • du choix des produits,

  • de leurs conditions de conservation,

  • de leur usage,

  • du respect de la réglementation applicable dans sa juridiction.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
YOLKA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable :

  • de leur contenu,

  • de leur politique de confidentialité,

  • de leurs produits ou services,

  • de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

L’insertion de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une validation ou une recommandation de ces sites par YOLKA.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de YOLKA.

9. Utilisation des produits

L’utilisateur / acheteur est seul responsable :

  • de la conformité de l’utilisation, de la détention, du transport et de la revente éventuelle des produits avec les lois locales qui lui sont applicables ;

  • de vérifier qu’il est majeur et juridiquement autorisé à acheter et consommer ce type de produits ;

  • de toute conséquence liée à un contrôle (douanes, forces de l’ordre, tests, etc.).

YOLKA décline toute responsabilité en cas de non-respect par l’acheteur de la législation en vigueur dans sa juridiction.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou aux informations qu’il contient, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de YOLKA.

11. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

📧 contact-bioleaf@gmail.com
📧 (adresse secondaire) yolka.cks@gmail.com
📮 YOLKA – 8 rue de Saint-Avold, 57220 Boulay-Moselle, France