PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AVERTISSEMENT RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Propriété des Marques et Brevets :

Tous les éléments présents sur ce site ou associés aux produits et services de Yolka, y compris mais sans s'y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, slogans, dessins, brevets, secrets commerciaux, et toute autre propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Yolka ou de ses partenaires licenciés. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

2. Protection des Formulations et Procédés :

Les formulations, procédés de fabrication, et techniques utilisés dans la création de nos produits sont protégés par des brevets, des secrets commerciaux, ou d'autres formes de droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de reproduction, d'analyse, de copie ou d'utilisation de ces procédés sans l'autorisation écrite préalable de Yolka sera considérée comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle et entraînera des poursuites judiciaires.

3. Interdiction de la Contrefaçon et de l'Usage Non Autorisé :

Toute reproduction, distribution, modification, affichage public, ou utilisation non autorisée des éléments protégés par la propriété intellectuelle de Yolka constitue un acte de contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales en vertu des lois applicables. Yolka se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entité qui enfreindrait ces droits.

4. Surveillance et Application :

Yolka surveille activement le marché pour détecter toute utilisation non autorisée de ses droits de propriété intellectuelle. En cas de découverte d'une contrefaçon ou d'une tentative de reproduction illégale, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, l'engagement de poursuites judiciaires pour obtenir des dommages et intérêts, ainsi que des ordonnances d'injonction.

5. Politique de Notification et de Retrait :

Si vous pensez qu'une violation de la propriété intellectuelle de Yolka a eu lieu, veuillez nous en informer immédiatement via yolka.cks@gmail.com. Nous enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées, y compris la suppression du contenu illicite et la poursuite des contrevenants.

6. Licences et Autorisations :

Toute utilisation des éléments protégés de Yolka doit faire l'objet d'une licence ou d'une autorisation écrite préalable de notre part. Pour toute demande de licence ou de partenariat, veuillez nous contacter via yolka.cks@gmail.com. Toute utilisation sans licence ou autorisation sera traitée comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Le présent avertissement est régi par le droit français. Tout litige relatif à la violation de nos droits de propriété intellectuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.